Conditions générales d'utilisation
1. Champs et conditions d'application
Le site the-dsc.com est la propriété de la société DSC COM SASU en totalité, ainsi que l’ensemble des droits et afférents.
DSC COM est une SASU au capital de 500 euros dont le siège social est 78 av. Raymond Poincaré 75016 Paris. Elle est immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 914 222 732. TVA intracommunautaire : FR95 914 222 732. Design Sporting Club est la dénomination commerciale de la marque de la société DSC COM.
Toute reproduction, intégrale ou partielle des contenus de ces sites est soumise à l’autorisation de la société.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée auprès de la société Design Sporting Club par le biais du site www.the-dsc.com, ou par tout autre biais (téléphone, fax, courrier, etc...)
la société Design Sporting Club se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
2. Commandes
Toute commande envoyée à la société Design Sporting Club est ferme et définitive réception dès par la société Design Sporting Club d'un bon de commande écrit ou de tout autre support écrit (par internet inclus) à condition qu'il y ait accord sur la choix. et sur le prix ainsi que sur : les conditions de facturation et de livraison, les conditions financières, les modalités et délai de livraison. Les commandes par téléphone ne sont jamais valables. Toute commande est soumise à la disponibilité en stock des produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits commandés et accepte pleinement les limitations et les incompatibilités éventuelles des produits avec d'autres appareils.
Tout client ayant passé commande donne son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@designsc.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
3. Modification et annulation de commande
Les modifications ou annulations de commande ne sont valables qu’à condition d’accord écrit de la société Design Sporting Club en réponse à une demande formulée par écrit du Client au moins 10 jours avant la date de livraison prévue. Dans le cas où l'annulation ou la modification est accordée par la société Design Sporting Club alors que les marchandises sont déjà en transit, le retour des marchandises est toujours à la charge et aux risques et périls du Client. Le Client devra toujours retourner les marchandises dans leur emballage d’origine, non ouvert et en parfait état. Le Client admet que la société Design Sporting Club retienne des frais d’annulation ou de modification de commande de 20% de la valeur de vente des marchandises sur lesquelles portent la modification ou l’annulation de la commande.
Ne sont jamais remboursés : les services, les prestations intellectuelles, les frais de déplacements et de transport (y compris d’assurance), les logiciels et les licences.
4. Conditions de livraison
4.1 Délai
la société Design Sporting Club assure généralement ses livraisons dans un délai de 4 à 5 heures ouvrées. Ce délai est donné à titre indicatif et de bonne foi. En cas de retard de livraison par la société Design Sporting Club, aucune pénalité ne pourra être demandée par le Client. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre à quelque indemnisation que ce soit ni justifier d’une quelconque annulation pour ce motif.
4.2 Modalités de livraison et transfert de risque
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur, que celui-ci ait été mandaté par la société Design Sporting Club ou par le Client. Dans tous les cas, les marchandises enlevées voyagent aux risques et périls du Client qui porte seule la responsabilité de souscrire à une assurance couvrant les risques liés au transport des marchandises et ce même en cas de franco de port. Il relève également de la responsabilité du Client de vérifier à la réception des marchandises, en présence du transporteur, la conformité des produits livrés par rapport à la commande ainsi que leur bon état et l'absence d'avarie. Si les marchandises livrées s'avéraient non conformes à la commande ou abimées, le Client doit en informer le transporteur sur le champ ainsi que la société Design Sporting Club dans un délai maximal de 3 jours. La mention « sous réserve de contrôle » ou une réserve trop générale et imprécise n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours (article l133-3 du code du commerce).
4.3 Franco de port
Les livraisons sont effectuées franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 300€TTC (trois cents Euros Toutes taxes comprises).
5. Prix
Les prix sont déterminés selon le barème de la société Design Sporting Club. Ils doivent toujours faire l'objet d'une confirmation écrite de la part de la société Design Sporting Club. Ils s'entendent en Euro TTC (Toutes Taxes comprises). Les prix sont susceptibles de variation sans préavis notamment en fonction des conditions du marché et d'importation.
6. Conditions de paiement
6.1 Modalités
Les commandes sont payables avant livraison par virement. Les règlements en espèces ne sont jamais acceptés. la société Design Sporting Club se réserve la possibilité de demander un chèque de banque s’il l’heure nécessaire.
Dans le cas d’un règlement par virement hors zone Europe, les frais de transfert sont entièrement à la charge de l’émetteur (virement sur le mode « OURS »).
6.2 Facturation
Le Client accepte de recevoir ses factures par voie postale ou électronique.
6.3 Contestations
En cas de contestation du Client ou de litige lié à la livraison des marchandises, le Client n'a pas autorité à opérer quelque compensation ou rétention de paiement que ce soit. Il doit faire une réclamation notifiée par RAR à la société Design Sporting Club dans un délai maximal d'une semaine à compter de la date de livraison.
6.4 Incidents de paiement
En cas d’incident de paiement du Client, la société Design Sporting Club se réserve la possibilité d’exiger immédiatement toutes les sommes dues par le Client et de cesser toute livraison en cours ou à terme.
7. Garanties
Les équipements et fournitures vendus par la société Design Sporting Club sont soumis à des garanties définies par les fabricants eux-mêmes tant dans leur durée que dans leurs modalités d'application. la société Design Sporting Club n’est pas responsable des conditions d’exercice des garanties des constructeurs ni des refus ou des défauts dont les constructeurs pourraient faire preuve. Les clients finaux doivent faire valoir eux-mêmes leur droit à exercer la garantie auprès des fabricants.
Tout retour de marchandise doit au préalable faire l’objet d’un accord écrit de la société Design Sporting Club.
La société Design Sporting Club n’assure aucune garantie en complément de celle du constructeur. Au cas où le fabricant limiterait le nombre de retours produits pour exercer la garantie par une certaine quotité sur une période donnée, celle-ci serait automatiquement répercutée par la société Design Sporting Club sur le Client.
8. Marchandises défectueuses
Les produits défectueux doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine avec l’intégralité de leurs accessoires, logiciels et notice et après notre accord (matérialisé par un numéro de RMA). Le retour est caduc si le matériel a fait l'objet d'intervention par des personnes n'appartenant pas à notre entreprise ou si les défectuosités sont dues directement ou impliquent à un entreposage inapproprié, à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale du matériel. . Une fois le numéro de RMA obtenu, la réexpédition du produit est à la charge du Client qui a la possibilité de grouper ses retours sur la période de son choix. Tous les produits constatés comme effectivement défectueux par la société Design Sporting Club feront l’objet d’un avoir à hauteur de la valeur facturée ou d’un remplacement par un produit identique. Les Avoirs et remplacements seront effectués non pas au fil de l’eau mais tous les semestres calendaires.
9. Indemnisation
La société Design Sporting Club ne saurait être tenue à aucune indemnisation envers le Client ni au titre des garanties ni au titre de la perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui serait la conséquence directe. ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation, à la défectuosité ou au défaut des marchandises vendues ou livrées par la société Design Sporting Club.
10. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le Design Sporting Club conserve la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement effectif. Le défaut de paiement des factures ou d’une quelconque échéance pourra entraîner la revendication des biens y compris dans le cas d’une cessation d’activité du Client, cession de fonds, règlement judiciaire ou liquidation de biens ou procédure collective.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées entre elles sauf s’il s’agit d’éléments faisant partie du domaine public.
12. Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige entre les parties lié à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat ; et à défaut de règlement amiable, sera soumis à la compétence des Tribunaux de la Ville de Paris.
Conditions Générales de Vente 1er Janvier 2023 – SASU DSC COM au Capital de 500 euros –
78 av. Raymond Poincaré – 75016 Paris – RCS Paris914 222 732.